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LES MESURES À DESTINATION DES

Auto-entrepreneurs

Dernière mise à jour effectuée le 30 septembre 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures exceptionnelles qui ont pour objectif d’accompagner la trésorerie des auto-entrepreneurs.

Les mesures décidées à l’automne

Dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire, le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit des dispositifs pour accompagner les auto-entrepreneurs directement impactés par les conséquences économiques.  Ces mesures vous seront communiquées prochainement.

Les mesures liées à la première vague de la crise sanitaire au printemps 2020

Pour les échéances mensuelles ou trimestrielles de l’année 2020, mise en place d’une déduction sur l’assiette sociale des cotisations et contributions sociales personnelles 2020 dues à l’Urssaf pour les autoentrepreneurs dont l’activité relève de l’un des secteurs suivants :

  • secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel
  • secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend de celle des secteurs 1 et qui ont subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires
  • secteurs dit S2 : autres secteurs d’activité impliquant l’accueil du public et dont l’activité a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de Covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires

Pour consulter la liste des secteurs, cliquez ici

Si vous remplissez les conditions, vous pouvez déduire des montants de chiffre d’affaires qu’il vous reste à déclarer au titre des échéances mensuelles ou trimestrielles de l’année 2020, les montants correspondant aux chiffres d’affaires réalisés au titre des mois :

  • de mars 2020 à juin 2020 si vous relevez du secteur S1 ou du secteur S1 bis
  • de mars 2020 à mai 2020 si vous relevez du secteur S2

Attention : la part de chiffre d’affaires déduite de vos déclarations n‘ouvre pas de droits pour les prestations (maladie, retraite).

Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu auprès de l’Urssaf, vous devrez vous acquitter en 2021 de l’impôt sur le revenu sur la part de chiffres d’affaires déduite de vos échéances 2020 déclarées auprès de l’Urssaf. Des modalités particulières seront mises en œuvre lors de la déclaration de vos revenus 2020 auprès de l’administration fiscale.

Plus d’informations : autoentrepreneur.urssaf.fr

Pour comprendre comment bénéficier des mesures exceptionnelles en tant qu'auto-entrepreneur, découvrez notre infographie