Menu
LES MESURES À DESTINATION DES

Autres publics
(Marins, Artistes-auteurs, …)

Dernière mise à jour effectuée le 13 janvier 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures exceptionnelles qui ont pour objectif d’accompagner la trésorerie des artistes-auteurs et des marins.

Sélectionnez votre profil :

Artistes-auteurs

Mesures exceptionnelles pour l’échéance du 1er trimestre 2021

Artistes-auteurs en BNC, vous avez reçu votre échéancier 2021 courant décembre. Il vous indique vos 4 échéances trimestrielles de l’année. Vous recevez ensuite, chaque trimestre, votre appel de cotisations.

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’échéance du 1er trimestre 2021 est reportée -tout comme l’échéance du 4e trimestre 2020- à une date ultérieure non encore connue à ce jour. L’Urssaf vous informera lors de la reprise du recouvrement de ces cotisations.

Aucune pénalité, aucune majoration de retard ne sera appliquée.

Néanmoins si vous souhaitez régler tout ou partie de vos cotisations du 1er trimestre 2021, nous vous invitons à le faire, selon votre choix :

  • en activant de nouveau le télépaiement à compter du 1er février 2021 (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel. Le prélèvement interviendra alors le lendemain de la ré-activation de votre télépaiement ;
  • par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne – vous pouvez procéder à des paiements partiels ;
  • par virement à l’ordre de l’Urssaf Limousin ;
  • par chèque : à l’ordre de l’Urssaf Limousin en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…..) ainsi que l’échéance concernée  (1er trimestre 2021) à adresser à : Urssaf Limousin – Pôle artistes-auteurs- TSA 70 009 – 93517 Montreuil cedex

Les mesures décidées à l’automne

Mesures exceptionnelles pour l’échéance du 30 novembre

Afin de tenir compte des nouvelles mesures mises en place dans le cadre de la crise sanitaire, l’échéance du 4ème trimestre, exigible au 30 novembre est reportée à une date ultérieure et ce, sans pénalité ni majoration de retard. En conséquence, aucun prélèvement n’a été réalisé à la date du 30 novembre.

Si vous souhaitez régler tout ou partie de vos cotisations, nous vous invitons à le faire :

  • en activant de nouveau le télépaiement (bouton « payer maintenant ») dans votre espace personnel et ce à compter du 1er décembre : en effet, il vous faudra, postérieurement au 30 novembre, reformuler votre demande de paiement. Le prélèvement interviendra alors le lendemain de la ré-activation de votre télépaiement ;
  • par carte bancaire en vous connectant à votre espace en ligne – vous pouvez procéder à des paiements partiels ;
  • par virement à l’Urssaf du Limousin ;
  • par chèque : à l’ordre de l’Urssaf Limousin (pôle artistes-auteurs – TSA 70 009 93517 Montreuil cedex) en précisant, au dos du chèque, votre numéro de compte (748…..) ainsi que l’échéance concernée (4ème trimestre).

Des informations vous seront communiquées ultérieurement lors de la reprise de cette échéance.

Les mesures liées à la 1ère vague de la crise sanitaire

Réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020 pouvant aller jusqu’à 2 000 € (dans la limite des cotisations dues). Cette prise en charge est calculée en fonction du montant des revenus artistiques.

Le montant maximal de cette prise en charge des cotisations et contributions de sécurité sociale est de :

  • 500 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est supérieure ou égale à 3 000 euros, et inférieure ou égale à 800 fois le Smic*
  • 1 000 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 800 fois le Smic* et inférieure ou égale à 2 000 fois le Smic*
  • 2 000 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 2 000 fois le Smic*

NB : pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire sera le revenu artistique 2020, une fois définitivement connu.

Ce dispositif de prise en charge des cotisations est par ailleurs cumulable avec les autres aides éventuellement perçues.

*Smic applicable au 1er janvier de l’année correspondant à la perception de revenus.

Pour comprendre comment bénéficier des mesures exceptionnelles en tant qu'artiste-auteur, découvrez notre infographie

Marins

Pour tout savoir sur les mesures exceptionnelles applicable aux marins, consultez le site www.marins.urssaf.fr