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LES MESURES À DESTINATION DES

Autres publics
(Marins, Artistes-auteurs, …)

Dernière mise à jour effectuée le 05 février 2021

Dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures exceptionnelles qui ont pour objectif d’accompagner la trésorerie des artistes-auteurs et des marins.

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Artistes-auteurs

Les mesures décidées à l’automne                      (aide 2 covid-19)

Le gouvernement a décidé de renforcer les premières mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire. Ainsi, en complément de la mesure de prise en charge des cotisations et contributions de Sécurité sociale, une seconde mesure d’aide s’applique aux artistes-auteurs concernés par la première mesure.

Le montant de l’ « aide 2 COVID-19 » est proportionnel au montant de l’ « aide 1 COVID-19 » : il est défini en fonction de la baisse de l’assiette sociale 2020 par rapport à l’assiette sociale 2019 des artistes-auteurs déjà éligibles à la mesure « aide 1 COVID-19 ».

Différence d’assiette entre 2020 et 2019 Montant de la prise en charge des cotisations
Assiette 2020 représente entre 60% et 75% de l’assiette 2019 + 25 % du montant de l’aide COVID 1
Assiette 2020 représente entre 50% et 60% de l’assiette 2019 + 50 % du montant de l’aide COVID 1
Assiette 2020 représente entre 40% et 50% de l’assiette 2019 + 75 % du montant de l’aide COVID 1
Assiette 2020 représente moins de 40% de l’assiette 2019 + 100 % du montant de l’aide COVID 1
  • Le montant de la réduction sera calculé en fonction des revenus artistiques définitifs et s’imputera au prorata des cotisations et contributions définitives dues sur la base des revenus artistiques 2020, hors contribution à la formation professionnelle (CFP), acomptes provisionnels inclus.
  • Lorsque le montant de réduction dont bénéficie l’artiste-auteur est supérieur aux montants de cotisations et contributions dus au titre de l’année 2020, cette réduction s’imputera sur les montants définitifs dus au titre de l’année 2021 dans la limite des cotisations et contributions dues (hors contribution à la formation professionnelle (CFP)).

La réduction COVID-19 est cumulable avec l’aide financière de l’Etat au titre de la cotisation vieillesse plafonnée et de la cotisation vieillesse déplafonnée (respectivement taux de 0,75% et 0,4%) et s’impacte sur les montants restant dû une fois la prise en charge sur les cotisations vieillesse déduite.

Cas particulier : Les Artistes-auteurs BNC ou précomptés débutant leur activité en 2020 ne sont pas éligibles à l’aide 2 COVID-19 (à la différence de l’aide 1 COVID-19).

 

 

Les mesures liées à la 1ère vague de la crise sanitaire (aide 1 covid-19)

Réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020 pouvant aller jusqu’à 2 000 € (dans la limite des cotisations dues). Cette prise en charge est calculée en fonction du montant des revenus artistiques.

Le montant maximal de cette prise en charge des cotisations et contributions de sécurité sociale est de :

  • 500 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est supérieure ou égale à 3 000 euros, et inférieure ou égale à 800 fois le Smic*
  • 1 000 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 800 fois le Smic* et inférieure ou égale à 2 000 fois le Smic*
  • 2 000 euros si l’assiette réelle de cotisations 2019 est strictement supérieure à 2 000 fois le Smic*

NB : pour les artistes-auteurs qui débutent leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire sera le revenu artistique 2020, une fois définitivement connu.

Ce dispositif de prise en charge des cotisations est par ailleurs cumulable avec les autres aides éventuellement perçues.

*Smic applicable au 1er janvier de l’année correspondant à la perception de revenus.

Pour comprendre comment bénéficier des mesures exceptionnelles en tant qu'artiste-auteur, découvrez notre infographie

Marins

Pour tout savoir sur les mesures exceptionnelles applicable aux marins, consultez le site www.marins.urssaf.fr