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échéances
27 octobre

Le point sur vos prochaines échéances

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées ces derniers mois pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants.

Ces mesures évoluent pour les échéances du mois de novembre.

Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de novembre 2021 seront exigibles pour les employeurs situés en métropole, à La Réunion et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement.

Les entreprises devront s’acquitter des cotisations salariales et patronales aux dates d’exigibilités à savoir le 5 ou le 15 novembre, correspondant à la période d’emploi d’octobre 2021.

Les cotisations qui ne seront pas payées à l’échéance pourront faire l’objet de majorations de retard.

Toutefois, au regard de la situation actuelle en Guadeloupe, en Martinique, et en Guyane, les entreprises dont l’activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire pourront reporter le paiement de leurs cotisations pour les échéances du 5 ou du 15 octobre en formulant une demande préalable.

Pour en savoir plus sur les mesures exceptionnelles en Outre-mer

Travailleurs indépendants

Le prélèvement automatique de vos cotisations et contributions sociales personnelles  reprend à compter du 5 novembre 2021 pour les travailleurs indépendants trimestriels relevant des secteurs S1 et S1 bis en métropole.

En cas de difficulté à régler vos échéances, nous vous invitons à contacter votre Urssaf.

Par ailleurs, à partir du mois de novembre et jusqu’à la fin de l’année, l’Urssaf contactera l’ensemble des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis pour proposer un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de l’arriéré de cotisations. Cet accompagnement est systématique, vous n’avez aucune démarche à engager auprès de votre Urssaf pour en bénéficier.

 

Outre mer

Pour les travailleurs indépendants mensuels ou trimestriels, situés à La Réunion, le prélèvement automatique/paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles reprend à compter du 5 (mensuels et trimestriels) ou du 20 (mensuels) novembre 2021.

Les prélèvements/paiements des échéances restent suspendus pour les travailleurs indépendants de la Martinique, Guyane, et Guadeloupe, dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise :

  • les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1(tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
  • les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Vous n’avez aucune démarche à engager et ne ferez l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
Toutefois, si vous en avez la possibilité, nous vous invitons à procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations :

  • soit par virement: si vous n’avez pas les coordonnées bancaires de votre CGSS, en nous contactant par courriel, objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations »
  • soit par chèque: à l’ordre de votre CGSS en précisant, au dos du chèque, l’échéance concernée ainsi que votre numéro de compte TI (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf).

La reprise sera confirmée ultérieurement.

En cas de difficulté, vous pouvez solliciter :

  • les services des impôts ou votre région pour bénéficier de l’aide prévue par le fonds de solidarité;
  • l’intervention de l’action sociale du CPSTI(conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. La prise en charge partielle ou totale de vos cotisations sera conditionnée et complémentaire à la mise en place au préalable d’un échéancier de plan d’apurement.