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17 décembre

Mise en place de mesures exceptionnelles pour les discothèques

Afin de tenir compte des évolutions de la crise sanitaire, l’Urssaf réactive les mesures exceptionnelles pour accompagner les discothèques.

Les discothèques qui font l’objet d’une fermeture administrative, peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022 en formulant une demande à partir du formulaire en ligne dédié mis en place depuis le début de la crise.

Elles pourront également bénéficier de mesures d’exonération des cotisations pour les périodes d’emploi de novembre et décembre 2021 sur la base du décret n°2021-1956 du 31 décembre 2021.

Travailleurs indépendants

En cas de difficultés de trésorerie, les travailleurs indépendants pourront solliciter leur Urssaf afin d’interrompre le prélèvement des cotisations courantes ainsi que les prélèvements liés aux plans d’apurement déjà engagés.

Bon à savoir :

Afin d’échelonner le paiement des arriérés de cotisations, l’envoi des plans d’apurement a été suspendu pour les entreprises et les travailleurs indépendants.

Les demandes d’accompagnement des entreprises et travailleurs indépendants intervenant dans des secteurs dont l’activité est fortement liée à la réception du public, tels que l’événementiel ou le tourisme, feront l’objet d’une analyse prioritaire et de bienveillance de la part des services de l’Urssaf.