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Aide
08 janvier

Prise en charge de congés payés pour les entreprises impactées par la crise sanitaire

Mise à jour au 21 janvier : l’aide est prolongée aux congés pris jusqu’au 31 janvier 2021.
Elle peut désormais également être accordée pour les congés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 si les conditions sont respectées.

 

Afin d’aider les entreprises les plus impactées par la crise, une aide exceptionnelle est octroyée aux entreprises dont l’activité principale nécessite l’accueil du public, si les mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont eu pour conséquences :

  • L’interdiction d’accueil du public de l’entreprise pendant une durée totale d’au moins 140 jours sur l’année 2020 ;
  • Ou une perte de chiffre d’affaires de l’entreprise d’au moins 90% sur la période où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, par rapport à la même période en 2019.

Cette aide est accordée au titre des congés payés pris par les salariés durant une période d’activité partielle, entre le 1er et le 31 janvier 2021, dans la limite de 10 jours par salarié.

Elle peut également être accordée au titre des congés payés pris par les salariés pendant la période du 1er février au 7 mars 2021 si l’entreprise éligible a placé un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle pendant cette période.

Son montant est égal à 70% de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic, dont le montant horaire ne peut être inférieur à 8,11 euros.

Attention :
Les rémunérations versées au salarié au titre des congés payés (indemnités de congés payés) sont soumises aux cotisations et contributions sociales en tant que revenus d’activité.

Pour demander l’aide, l’employeur doit bénéficier d’une autorisation d’activité partielle et adresser une demande d’aide exceptionnelle par voie dématérialisée, après consultation du comité social et économique (CSE).

Le versement de l’aide sera effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP).

 

Textes de référence :

Décret n° 2020-1787 du 30 décembre 2020 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021

Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés